Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2002 :
M. Claude Belmont, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, outre ses fonctions actuelles, en remplacement de M. Michel Suveg, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) ;
Société nationale immobilière (SNI) ;
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC).
M. Xavier Palisson, administrateur civil hors classe, est affecté auprès de M. Claude Belmont pour exercer les fonctions que ce dernier lui confie au titre des contrôles dont il est chargé.